Article 1 : Préambule

Les Présentes Conditions Générales De Vente S’appliquent De Façon Exclusive Entre La Société BELIZA,
122 Rue Du Commandant Rolland Cadenelle, Chambord 2, 13008 Marseille-France Et Toute Personne
Visitant Ou Effectuant Un Achat Via Le Site Www.Beliza.Fr. Toute Internaute Peut Prendre Connaissances
Des Conditions Générales De Vente Sur Le Site Www.Beliza.Fr / Www.Beliza-Swimwear.Com. Ces
Conditions Générales De Vente Pouvant Faire L’objet De Modifications, Les Conditions Applicables Sont
Celles En Vigueur Sur Le Site À La Date De Passation De Votre Commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions Pour Effectuer Une Commande
Vous Déclarez Être Âgé D’au Moins 18 Ans Et Avoir La Capacité Juridique Ou Être Titulaire D’une
Autorisation Parentale Vous Permettant D’effectuer Une Commande Sur Le Site.
2.2 Commande
Après Avoir Passé Votre Commande. Nous Vous Adressons Un E-Mail Vous Confirmant Celle-Ci. Nous
Vous Informons De L’envoi De Vos Articles.

Article 3 : Prix, Disponibilité Et Livraison

Les Prix Affichés Sur Le Site Sont Indiqués En Euros Toutes Taxes Françaises Comprises (TVA Française Et
Autres Taxes Applicables), Hors Participation Aux Frais De Port.
Nous Pouvons Accepter Vos Commandes Dans La Limite Des Stocks Disponibles.
En Cas D’indisponibilité Permanente Et Si, Nous Ne Pouvons Pas Vous Fournir Un Article De Qualité Et De
Prix Équivalent, Votre Commande Sera Annulée Automatiquement Et Le Remboursement Effectué
Immédiatement.

Article 4 : Droit De Douane

Toute Commande Passée Sur Le Site Et Livrée En Dehors De La France Pourra Être Soumise À Des Taxes
Éventuelles Et Des Droits De Douane Qui Sont Imposées Lorsque Le Colis Parvient À Sa Destination. Ces
Droits De Douane Et Ces Taxes Éventuels Liés À La Livraison D’un Article Sont À Votre Charge Et Relèvent De
Votre Responsabilité. Nous Ne Sommes Pas Tenus De Vérifier Et De Vous Informer Des Droits De Douane
Et Taxes Applicables.

Article 5 : Délai De Livraison

Les Commandes Expédiées En France Sont Généralement Livrées Dans Les 48h Après Réception Du
Paiement. BELIZA Ne Peut Être Tenu Responsable De Délais Supplémentaires. Les Délais De Livraison
Dans Les Pays Étrangers Dépendent De Vos Services Postaux Locaux. BELIZA Ne Peut Être Tenu
Responsable De Comportement Inapproprié De La Part Des Services Postaux.

Article 6 : Paiement

Vous Ne Pouvez Effectuer Le Règlement Que Par Carte De Paiement Via PayPal. Les Cartes Émises Par
Des Banques Domiciliées Hors De La France Doivent Obligatoirement Être Des Cartes Bancaires
Internationales.

Article 7 : Retours

Nous Souhaitons Que Tous Nos Clients Soient Satisfaits De Leurs Achats. Les Produits Qui Peuvent Être
Échangés Doivent Avoir Été Achetés Sur Www.Beliza.Fr Dans Leur État Intact, Non Porté Et Scellé D’origine
Dans Un Délai De 10 Jours.
Toute Marchandise Retournée À BELIZA Doit Nous Être Renvoyée Dans L’état Dans Lequel Il Avait Été
Expédié Par Nos Services. BELIZA Vérifiera Toute Marchandise Retournée Pour Déceler D’éventuels
Dégâts Et Pour S’assurer Qu’elle Provient Bien De BELIZA.
Si Le Retour Est Dû À Une Erreur De Notre Part, BELIZA Remboursera Le Montant Du Produit Ainsi Que
Tous Les Frais D’expédition.

Article 8 : Echanges

Si, Après Réception De La Commande, La Taille Ou La Forme Du Modèle Ne Convient Pas À La Silhouette Du
Client, Celui-Ci Peut Nous Renvoyer Le Modèle (Cf Adresse BELIZA) Et Dès Réception De La Marchandise
Dans L’état Dans Lequel Il Avait Été Expédié Par Nos Services, BELIZA Se Chargera De Renvoyer À Ses Frais
Le Nouveau Modèle Souhaité Et Remboursera Également Les Frais De Renvoi Avancés Par Le Client.

Article 9 : Délai De Rétractation

A Compter Du Jour De La Livraison De La Commande Du Consommateur, Ce Dernier Dispose D’un Délai De
7 Jours Francs Pour Retourner, À Ses Frais, Les Produits Ne Lui Convenant Pas. Si Ce Délai Expire Un
Samedi, Un Dimanche, Un Jour Férié Ou Chômé, Il Est Prorogé Jusqu’au Premier Jour Ouvrable Suivant.
Tout Retour Devra Être Signalé Au Préalable Auprès Du Service Client De La Société BELIZA En Vous
Connectant Sur Notre Site Dans La Rubrique « Contact ». Le Produit Devra Être Retourné En Colissimo
Recommandé À :

BELIZA
122 Rue Du Commandant Rolland Cadenelle,
Chambord 2, 13008 Marseille
France
Article 10 : Service Client
Pour Nous Communiquer Tout Commentaire Ou Question Au Sujet De Nos Services Merci De Nous
Contacter Par E-Mail : Contact@Beliza.Fr

Article 11 : Réserve De Propriété

Les Biens Livrés Demeureront Notre Propriété Jusqu’à La Livraison, Une Fois La Totalité Du Prix Acquitté.

Article 12 : Garanties Et Responsabilité
Nous Déclinons Toute Responsabilité Dans L’hypothèse Où L’article Livré Ne Respecterait Pas La Législation
Du Pays De Livraison Autre Que La France.

Article 13 : Protection Des Données Personnelles
Toutes Les Données Personnelles Vous Concernant Que Nous Avons Recueillies Sont Traitées Avec La Plus
Stricte Confidentialité, Conformément Aux Dispositions De Notre Politique De Protection Des Données
Personnelles. Beliza S’engage À Protéger Les Données Qui Vous Sont Personnelles.

Article 14 : Propriété Et Propriété Intellectuelle
Le Site Est La Propriété De EIRL BELIZA Qui Le Maintient Et Le Fait Fonctionner. Ce Site Et Tous Ses
Composants, Dont Le Graphisme Et L’architecture De Manière Générale, Le Texte, Les Graphismes, La
Sélection, L’arrangement Et Toutes Compilations Logicielles, Code Source Sous-Jacent, Logiciel (Applets
Inclus) Sont La Propriété De Beliza® Et Ses Filiales Ou De Ses Fournisseurs Technologiques Ou De
Contenu.

Article 15 : Identification
Beliza Est Une Marque Commerciale Utilisée Pour Définir La EIRL BELIZA
Pour Le Site Web Www.Beliza.Fr :

EIRL BELIZA
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